Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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Si le demandeur habite à l'étranger :

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Division Territoriale :

Permis et chantier :

Type de permis :

Numéro du permis :

L'aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries:

Si oui, Date de finition des voiries :

Date d’achèvement :

Ensemble des divisions effectué le :

Changement de destination effectué le :

L'achèvement du chantier concerne :

Si l'ouverture concerne une tranche de travaux, Veuillez préciser quels sont les aménagements ou constructions achevés :

L'aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries :

Surface hors œuvre nette créée en m² :

Logements individuels achevés :

Logements collectifs achevés :

Nombre de logements total achevés :

Logement locatif social :

Accession Aidée (hors prêt à taux zéro) :

Prêt à taux zéro :

Autres financements :

Signature :

Je soussigné , atteste que les travaux sont achevés et qu'ils sont conformes à l'autorisation (permis ou non-opposition à la déclaration préalable)(1).

A :

Le :

J'accepte les conditions de délivrances.

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