Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

    Si personne morale :

    Si le demandeur habite à l'étranger :

    Permis et chantier :

    Signature :

    Je soussigné , atteste que les travaux sont achevés et qu'ils sont conformes à l'autorisation (permis ou non-opposition à la déclaration préalable)(1).

    Conditions génériques

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de
    la ville.
    
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