Déclaration préalable de travaux

    Le demandeur :

    Si personne morale :

    Si le demandeur habite à l'étranger :

    Terrain et Projet :

    Si le demandeur habite à l'étranger :

    Si le terrain a déjà fait l'objet d'une demande de certificat d'urbanisme, indiquez :

    Nature et description des travaux projetés, indiquez la nature et couleur des matériaux apparents pour les types de travaux vous concernant :

    Densité de construction :

    Signature :

    Je soussigné , atteste que les travaux sont achevés et qu'ils sont conformes à l'autorisation (permis ou non-opposition à la déclaration préalabe.

    Conditions génériques

    Ce formulaire vous permet d’effectuer une démarche en ligne à destination d’une Collectivité Territoriale.
    
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives renseignées dans
    ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

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